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Owner:

DESIGN SCREEN HD
SAS registered capital 20,000 €
RCS Tours 483 559 456 00015
Code APE XXXX
VAT Number: FR 22 424 761 419
Headquarter: 46 route de Reugny -37380 Monnaie – France.
Publishing director: Éric SUTEAU

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Hosting:

OVH – www.ovh.com
SAS registered capital 10,059,500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
VAT Number: FR 22 424 761 419
Headquarter: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Personal data:

Viewing the resources available on design-screen.com websites doesn’t require supplying your personal data. However, some elements of the website, such as contact forms, application forms or orders ask for personal details to enable the contact or offer of a suitable service.

Conditions générales

Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DESIGN SCREEN HD SAS au capital de 20.000 euros et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente s’appliquent en France métropolitaine, Corse comprise (à l’exclusion des délais de livraison pour la Corse et DOM TOM) CEE et Suisse. Par extension, elles concernent les autres pays dans lesquels nous nouons des contacts commerciaux.

Produits : Les photos et spécifications techniques des produits présentés sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nos écrans sont fabriqués exclusivement sur commande avec finitions personnalisées : délais de fabrication sur commande 5 semaines.

Livraison : Nos produits sont vendus «prix départ usine», hors transport, taxes, douanes et assurances éventuelles. La livraison s’effectuera par le transporteur désigné par DESIGNSCREEN HD en France métropolitaine, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse à l’adresse  du client destinataire ou du revendeur (N° et Rue, pas de livraison en étages, et sous réserve d’accessibilité transporteur avec transpalette). le client ou le revendeur s’engage à réceptionner sa commande dans le créneau horaire que le transporteur pourra indiquer. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs annoncés. LES ECRANS SONT LIVRES A LA VERTICALE : NE JAMAIS COUCHER L’APPAREIL , la toile doit ainsi rester suspendue à la verticale dans l’appareil. En cas d’avarie constatée sur le matériel livré, ou de colis abimé, le destinataire doit impérativement noter les dégâts constatés sur le bon de livraison et faire signer le chauffeur, puis formuler une protestation écrite et motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. CONSERVER L’EMBALLAGE D’ORIGINE PENDANT LA GARANTIE POUR REACHEMINEMENT EVENTUEL. Aucun appareil ne sera accepté en retour éventuel SAV sans son emballage d’origine.

Garantie : Les produits DESIGNSCREEN HD sont garantis 2 ans, pièces défectueuses et main d’oeuvre incluses. Les frais de réexpédition au Service Après Vente désigné par DESIGNSCREEN HD restent à la charge du client. Le client doit impérativement prévenir la société DESIGNSCREEN HD préalablement à tout retour pour SAV et la société DESIGNSCREEN HD fournira un ACCORD ECRIT de RETOUR pour PRISE EN CHARGE. Les produits DESIGNSCREEN HD doivent OBLIGATOIREMENT être renvoyés DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE. Tout matériel renvoyé à DESIGNSCREEN HD sans l’accord ÉCRIT PRÉALABLE et sans l’emballage d’origine sera refusé. Cette garantie couvre les produits DESIGNSCREEN HD ayant subi un disfonctionnement d’origine interne. Les pièces changées sont à nouveau garanties 3 mois supplémentaires. Les frais de port du retour de l’appareil chez le client après réparations seront intégralement pris en charge par la société DESIGNSCREEN HD. La garantie ne couvre pas : Les dommages dus à des causes d’origine externe, négligence, chute ou fausses manoeuvres de la part du client. Les dommages afférents aux accessoires : sous-verre, cadres, tableaux et supports photos/posters. Les dommages résultant de modifications des caractéristiques d’origine de nos produits. Le non-respect des instructions d’installation , d’utilisation, et consignes d’utilisation données par DESIGNSCREEN HD. Les dommages et pannes liés à une installation près d’une source de chaleur et/ou de froid et/ou d’humidité. Les réparations et dommages subis par nos appareils après une intervention d’un réparateur non agrée par DESIGNSCREEN HD. Les frais de transport et d’emballage pour retour au SAV désigné par DESIGNSCREEN HD. Les dommages de toute nature sur d’autres biens ou personnes, matériels, immatériels ou corporels, qui résulteraient d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits DESIGNSCREEN HD. Ces dispositions ne limitent en aucun cas la garantie légale obligatoire pour «vice caché» (Art 1625 et suivants du Code Civil)

Réserve de propriété : Conformément à la Loi # 92-1442 du 17/05/1980, DESIGNSCREEN HD conserve l’entière propriété des produits achetés jusqu’au complet paiement de leur prix par le client.

Tribunal Compétent : En cas de désaccord, les litiges entre DESIGNSCREEN HD et son client seront exclusivement tranchés par le Tribunal de Tours (37) France.

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